Une question ou un besoin sur l’assurance ? Contactez Marsh (lundi à vendredi de 9h à 18h)
Tél. : 01.87.21.27.82
assurances.handball@marsh.com

DÉCLARATION DE SINISTRE

Le sinistre concerne une personne morale

Accueil
Déclaration de sinistre

IMPORTANT : Des problèmes d'affichage peuvent survenir si vous utilisez Microsoft Edge.
Ceci peut rendre les formulaires inutilisables. Merci d'utiliser un autre navigateur si vous rencontrez ce problème.

Informations personne morale

Vous représentez ? *

N° affiliation *

Nom de la structure*

Nom du représentant (Président...) *

Adresse *

Ville *

Code postal *

Téléphone *

informations sinistre

Quel est le type de sinistre ? *

Date de survenance *

Heure de survenance *

Lieu de survenance du sinistre*

Ville *

Code postal *

Des dommages matériels subis ? Non Oui

Autre informations

Renseignements concernant la responsabilité civile :

Description la plus exhaustive possible

Circonstances de survenance (Texte libre)

Un tiers est-il en cause ? Non Oui

Témoins ayant assisté au sinistre ? Non Oui

Nom

Prénom

Adresse

Ville

Code postal

Nom de son assureur

Adresse de son assureur

Ville

Code postal

N° contrat avec son assureur

Le tiers a-t-il subi des dommages matériels? Non Oui

Le tiers a-t-il subi des dommages corporels? Non Oui

Un constat amiable a-t-il été établi ? Non Oui

A-t-il été dressé un rapport de police ou de gendarmerie ? Non Oui

Assurances cumulatives

Dans tous les cas, vous devez (article L121-4 du code des assurances), nous indiquer l’existence de vos contrats « responsabilité civile » et le cas échéant, déclarer ce sinistre au titre des assurances cumulatives à ces assureurs.

Nom de la Cie

N° de contrat

Adresse de la Cie

Ville

Code postal

Chargez-vous MMA de votre recours ? Non Oui

Documents à joindre à votre déclaration :

Tous documents utiles pour votre déclaration du type certificat médical initial...)

Vous pouvez joindre 3 fichiers au maximum , la taille d'un fichier ne doit pas dépasser 5Mo

Confirmation

DÉCLARATION DE SINISTRE

Renseignements concernant la responsabilité civile :

Assurances cumulatives

Description

Documents à joindre à votre déclaration :

Date de votre déclaration de sinistre : 21/11/2024