Éditeur

Le présent site internet www.exemple.fr est édité par DENOMINATION SOCIALE OU RAISON SOCIALE, FORME JURIDIQUE au capital social de MONTANT, enregistré au RCS sous le numéro XXXXXXX, dont le siège social est situé ADRESSE DU SIEGE et joignable par téléphone au NUMERO, et dont le directeur de la publication est NOM ET PRENOM DU REPRESENTANT LEGAL, FONCTION. Responsable de la rédaction : (Facultatif.)

Hébergeur

Le présent site internet est hébergé par [précisez le nom de l'hébergeur du site internet et les coordonnées postales de l'hébergeur], joignable par téléphone au [précisez le numéro de téléphone de l'hébergeur], ou par courriel à l'adresse suivante : [précisez l'adresse email de contact de l'hébergeur].

Politique de confidentialité

Informations générales

La fédération française de handball en tant que Responsable de traitement et éditeur du site internet, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet de vous informer de la manière dont vos données sont traitées et vous assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement Européen UE 2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble du site internet. Cette politique étant vouée à être mise à jour, nous vous invitons à la consulter le plus fréquemment possible.

Traitements de données

Déclaration de sinistre

Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Lorsque vous procédez à une déclaration de sinistre en ligne, des données sont récupérées en fonction du sinistre à déclarer par la Fédération Française de handball et transmises à MMA assureur fédéral en application de l’article L.321-1 du code du sport. Le traitement de données a pour finalité d’assurer :

• - La couverture en responsabilité civile des joueurs/pratiquants, arbitres, juges dans l’exercice de leurs activités sportives.
• - La/les couverture(s) complémentaire(s) pour les licenciés en ayant fait la demande lors de la prise de licence.

La fédération utilise les données transmises afin de réaliser des statistiques sur les sinistres déclarés.

Les données utilisées sont strictement nécessaires à la réalisation des finalités précitées.

Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?

Le traitement de données a pour base légale :

• - L’obligation légale de recourir à un assureur par la fédération (article L321-1 du code du sport) ;
• - L’exécution contractuelle entre MMA et les pratiquants, licenciés, arbitres dans le cadre de l’exécution du contrat d’assureur.

Qui pourra accéder à mes données ?

La fédération utilisera les données uniquement pour la réalisation d’états statistiques sur les déclarations de sinistre. L’ensemble des données seront transmises à l’assureur MMA pour la gestion de la finalité précitée.

Combien de temps mes données sont conservées ?

Les données ainsi transmises sont conservées toute la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du traitement, éventuellement augmentée des éventuelles obligations légales.

Gestion de la navigation en ligne

Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un client ou visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du client ou visiteur afin d'y collecter des informations.

Il existe plusieurs types de cookies :

Les cookies techniques et strictement nécessaires :

Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par le client ou visiteur, de suivre la navigation d'un client ou visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

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Les cookies de mesure d'audience et de statistique :

Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d'en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous utilisons Google Analytics pour mesurer l'audience et effectuer des statistiques. [Eviter l’utilisation de Google Analytics et ReCAPTCHA]

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Durée de conservation des cookies :

Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.

Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur. Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.

Vous pouvez supprimer les cookies, et ce à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Vous pouvez également vous opposer à l'ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation dans le bandeau de recueil de consentement des cookies.

Gestion du formulaire de contact

Pourquoi vos données sont-elles utilisées ?

Lorsque vous nous contactez via le formulaire disponible sur le site internet, vos données personnelles sont utilisées par le responsable de traitement. Concrètement, il s’agit de votre nom, prénom, adresse email et l’objet de votre message.

Ces données permettent au responsable de traitement d’assurer la bonne gestion de vos demandes et vous répondre.

Sur quel(s) fondements juridiques repose le traitement de mes données ?

Ce traitement se fonde sur l’intérêt légitime du responsable de traitement de gérer en bonne et due forme vos demandes. Sans les données en question, il nous est impossible de répondre à vos demandes.

Qui pourra accéder à mes données ?

Les données seront transmises à notre service s’occupant de la communication.

Combien de temps mes données sont conservées ?

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire pour répondre à votre demande.

III- Informations subsidiaires et gestion des droits :

A. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité. À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, [nom de l’organisme] ainsi que l’ensemble des sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?

Vos données personnelles ne seront pas transférées en dehors de l’Union européenne. (Lorsque le site ne comportera plus de google Analytics, ni d’autres outils transférant des données hors union-européenne).

OU

Certaines données peuvent être transférées auprès de sous-traitants établis en dehors de l'Union européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement européen UE 2016/679 du 27 avril 2016.

C. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits par mail à l’adresse ………………

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes.

1. Autres traitements (à rajouter au besoin) : • Nouveaux traitements :  Pourquoi vos données sont-elles utilisées  Sur quels fondements juridiques reposent le traitement de mes données ?  Qui pourra accéder à mes données ?  Combien de temps mes données sont conservées ?